Pendant dix ans, loin des exigences d’efficacité des citoyens et des besoins de l’institution judiciaire, la droite n’a cessé de répondre à chaque fait divers dramatique par l’instauration de nouveaux délits et de nouvelles peines.
Cette politique avait comme seul objectif de répondre à l’émotion, sans préoccupation réelle d’efficacité dans la lutte contre la délinquance et la protection des victimes.
Avec la circulaire pénale du 19 septembre 2012, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira a posé la première pierre d’une nouvelle politique pénale, guidée par une triple exigence de fermeté, d’efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux.
Innovant avec l’installation d’une conférence de consensus sur la prévention de la récidive, le gouvernement a marqué une rupture de méthode avec l’ère Sarkozy en renouant le dialogue avec les acteurs du monde de la justice.
Le gouvernement poursuit comme François Hollande l’avait annoncé pendant sa campagne une réforme d’ampleur attendue et nécessaire, portant une vision différente de la justice : celle d’une justice indépendante, efficace et respectueuse des droits et de la dignité de chacun.
Une justice indépendante avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l’obligation d’avis conforme pour les nominations des magistrats du Parquet, et l’inscription dans la loi de l’interdiction des instructions individuelles.
Une justice pénale cohérente pour plus d’efficacité, à travers un renforcement de l’individualisation de la peine, la diversification des sanctions et l’instauration de peines de probation et la suppression des peines planchers.
Une justice efficace dans l’accompagnement des victimes : les socialistes ont toujours œuvré pour la reconnaissance des droits des victimes et continueront à défendre une amélioration de leur prise en charge.
Une justice respectueuse des droits avec l’amélioration des conditions de détention, nécessaire pour que la prison retrouve son rôle de réinsertion et de prévention de la récidive, au-delà de son rôle de sanction.
Le Parti socialiste soutient avec force cette démarche conforme au souci d’efficacité de la justice et au respect des droits de chacun.
