Au delà du fond de cette démarche et des sujets sur lesquels ils et elles souhaiteront échanger avec la justice, je souhaite ici, réaffirmer mon attachement le plus total à la liberté d'expression de chacune et chacun, tout comme à la possibilité de saisir autant de fois que nécessaire la justice lorsque des éléments inquiétants sont portés à la connaissance générale.
J'ai moi même transmis au parquet de Bobigny il y a quelques semaines, un document anonyme reçu dans ma boîte à lettres, et ce, conformément à l’article 40 du code de procédure pénal stipule :
"Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
-En conséquence, tout fonctionnaire qui viendrait à omettre d’informer le parquet de l’existence d’une infraction (hors les contraventions) commettrait une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ou de la collectivité auquel il appartient.
-En outre, il pourrait être inquiété comme complice de l’auteur de l’infraction, en se refusant à la dénoncer comme la loi lui en fait devoir.
Une obligation donc.
Je fais le choix en responsabilité de ne pas commenter ces démarches et d'attendre les suites judiciaires qui seront réservées à cette saisine du Parquet.
