Au terme de trois jours de débats qui se sont déroulés les 17, 18 et 19 décembre 2014, les élus régionaux ont adopté à une large majorité le budget 2015 de l'Ile-de-France qui s'élève au total à 4,959 Md€, en hausse de 3,8 % par rapport au budget 2014.
Pour 2015, ce budget porte des choix justes et volontaires en donnant résolument la priorité à l'investissement (plus de 50% d'autorisation de programme). La trajectoire financière de la région est préservée grâce à une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Pour : 133 votes (PS-R, EELV, PRG-MdP, FdG)
Contre : 68 votes (MPCEI (UMP), UDI, FdG-PGA)
Au total, le projet de budget 2015 confirme le respect des priorités et une maîtrise des dépenses - Dépenses d'investissement : 2,337milliards d'euros - Dépenses de fonctionnement : 2,316 milliards d'euros - Taux de fiscalité régionale inchangés pour la 9ème année consécutive |
«Une fois de plus, la Gauche francilienne, dans toute sa diversité, se rassemble autour d'un budget solide et ambitieux. Nous continuons à agir contre les inégalités, nous apportons des réponses concrètes pour le quotidien de tous les Franciliens et nous faisons des choix justes pour l'avenir de l'Ile-de-France. Dans un contexte économique et institutionnel en profonde mutation, les engagements que nous prenons sont tenus et ouvrent de nouvelles perspectives pour une Région forte. J'avais promis que 2015 serait une année utile, elle le sera.» déclare Jean-Paul Huchon.
« Le budget 2015 voté ce jour par les élus régionaux traduit de manière concrète l'ambition permanente de notre majorité : une Région au service de l'emploi et du dynamisme économique, moteur de solidarités, luttant contre toutes les formes d'inégalités, économiques, sociales, territoriales et aussi exemplaire sur le plan énergétique et écologique.» souligne Marie-Pierre de la Gontrie, première Vice-présidente en charge des Finances.
Le budget a été enrichi pendant le débat grâce à l'adoption, avec le soutien de l'exécutif, de nombreux amendements de la majorité régionale. Ces amendements se sont traduits par une augmentation de 23 millions d'euros des crédits de paiement, principalement en faveur de la conversion écologique et sociale.
Les grandes lignes de ce budget 2015 :
- LES TRANSPORTS -
Budget global : 1,803 Md€ (plus d'un tiers du budget de la Région).
Investissement : 1,002 M€
Fonctionnement : 801 M€
L'année 2015 sera l'occasion de franchir une nouvelle étape dans la modernisation du réseau francilien et ce grâce à un ensemble de financements désormais sécurisés :
- Un prochain CPER, où l'Etat s'engagera à hauteur de 1,4 Mds€ en faveur des transports collectifs sur la période 2015-2020 ;
- L'affectation de 140 M€ de nouvelles recettes supplémentaires de la part de l'Etat, inscrites au projet de loi de finances 2015 ;
- La contribution exceptionnelle de la Société du Grand Paris (SGP) à hauteur de 2 Mds€ comme prévu en juillet 2013 dans le cadre du Nouveau Grand Paris (NGP) afin de boucler les financements de grands projets tels que le prolongement d'Eole à l'ouest ou celui de la ligne 11.
Après une augmentation de 15,9 % des moyens consacrés aux transports en 2014, le budget 2015 s'inscrit dans cette nouvelle donne. Dans ce secteur, l'investissement atteindra donc un niveau inégalé d'unmilliard d'euros en autorisation de programme, soit près de 43 % du total des investissements régionaux.
La Région sera ainsi en mesure d'honorer en 2015 son engagement de consacrer 500 M€par an aux chantiers du Nouveau Grand Paris.
D'autre part, la mise en place du Pass unique sera effective à la rentrée 2015 : une vraie mesure de pouvoir d'achat, de justice sociale et d'égalité entre les territoires.
- LES LYCEES -
Budget global : 704 M€ (hors rémunération des agents des lycées)
Investissement : 435,25 M€
Fonctionnement : 268,75 M€
La Région poursuivra en 2015 son engagement en faveur de la construction, la rénovation, l'entretien et l'équipement des lycées. Son budget d'investissement sera doté à hauteur de 425 M€ en autorisations de programme. 2 nouveaux lycées et 3 nouveaux internats seront construits en 2015. De plus, à la rentrée 2015, le dispositif de réforme du service public de la restauration scolaire au quotient familial sera déployé dans les lycées de Seine-et-Marne et du Val de Marne, après une première étape réussie dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise ;
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INNOVATION, TOURISME -
Budget global : 229,64 M€
Investissement : 162,4 M€
Fonctionnement : 67,24 M€
La Région s'est imposée comme un acteur majeur en matière de développement économique, d'innovation et du numérique. L'emploi est la priorité absolue des engagements de la majorité. Aide à la création, accompagnement, soutien (notamment des PME) sont des engagements prioritaires de la Région qui a également vocation à renforcer l'attractivité économique de son territoire en attirant de grandes manifestations internationales.
- APPRENTISSAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI -
Budget global : 689,7 M€
Investissement : 37,6 M€
Fonctionnement : 652,1 M€
Pour l'année 2015, l'action de la Région Ile-de-France en matière d'Apprentissage, d'Emploi et de formation professionnelle s'inscrit dans un contexte qui a profondément changé avec la loi du 5 mars 2014 qui renforce les compétences des Conseils régionaux en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. La Région Ile-de-France entend pleinement assumer ce transfert de compétences. Elle s'y est d'ailleurs préparée au mieux afin d'assurer la continuité des services publics. Elle s'assurera que les compensations financières et les moyens humains seront suffisants pour exercer ces nouvelles responsabilités.
- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE -
Budget global : 129,16 M€
Investissement : 102 M€
Fonctionnement : 27,16 M€
La Région confirme son engagement en direction des étudiants pour l'amélioration des conditions de vie et d'études et favoriser la réussite du plus grand nombre. La Région soutient les actions de lutte contre le décrochage universitaire, permet la mobilité internationale des étudiants sur critères sociaux, facteur d'insertion professionnelle, et aide des étudiants à financer leurs études via des emplois dans les bibliothèques universitaires.
- LOGEMENT
Budget global : 163,377 M€
Investissement : 162,5 M€
Fonctionnement : 0,877 M€
Pour 2015, le budget consacré au logement s'inscrit dans la continuité : dans un contexte d'incertitude réglementaire et financière, la Région apporte de la stabilité aux acteurs du secteur. Elle réaffirme également des exigences environnementales fortes en inscrivant son action dans une perspective de conversion écologique et sociale.
- ENVIRONNEMENT -
Budget global : 153,58 M€
Investissement : 113,6 M€
Fonctionnement : 39,98 M€
Les trois grandes priorités du budget 2015 du secteur environnement, agriculture et énergie sont la transition énergétique, la diminution de la quantité de déchets et le développement d'une politique agricole régionale ambitieuse. Un objectif global rassemble toutes les actions : l'emploi.
- POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN -
Budget global : 45,3 M€
Investissement : 40 M€
Fonctionnement : 5,3 M€
Afin de corriger les inégalités sur son territoire, la Région maintient son engagement en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain, en partenariat avec l'Etat. Le budget 2015 s'inscrit dans une phase de redéfinition des axes de la politique nationale : nouvelle géographie prioritaire en cours d'élaboration, lancement d'un deuxième programme national de renouvellement urbain (PNRU 2) et projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
- SECURITÉ -
Budget global : 14,3 M€
Investissement : 11,25 M€
Fonctionnement : 3,05 M€
La Région soutient un programme d'actions contribuant à l'amélioration de la prévention et de la sécurité en Ile-de-France. Ces actions s'inscrivent notamment dans un partenariat avec l'État et les collectivités locales pour lutter contre l'insécurité en Ile-de-France en développant les actions locales de prévention et d'accès au droit, en renforçant la sécurité dans les lycées, les transports, et en soutenant l'implantation des forces de l'ordre sur son territoire.
Les actions de sécurité font l'objet d'un travail transversal au sein de la Région, notamment en matière de transports, de lycées et de propriétés régionales. Le budget 2015 s'inscrit dans la réaffirmation de l'effort financier de la Région dans chacun de ses secteurs d'intervention.
- CULTURE -
Budget global : 99,8 M€
Investissement : 34,1 M€
Fonctionnement : 65,7 M€
La Région s'engage de manière significative en faveur de l'emploi des artistes et de l'emploi culturel - priorité régionale globale - car en Ile-de-France, la culture est clé pour cet enjeu majeur puisque le territoire concentre 45 % des postes des industries créatives.
2015 viendra consolider l'ensemble des interventions culturelles dans lesquelles la Région s'est engagée notamment dans les quatre domaines prioritaires que sont le cinéma et l'audiovisuel, le spectacle vivant, le livre et le patrimoine. Une attention spécifique sera portée à la création plastique, aux musiques actuelles, aux fabriques de la culture, aux arts de la rue et du cirque et à l'écriture de scénarii.
