L'année 2015, 1ere année de mise en œuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage, est une année difficile pour de nombreux CFA franciliens : 60% d'entre-eux voient leurs ressources diminuées dont 30% marqués par de très fortes baisses. Face à cette situation d'urgence, le Conseil régional va soumettre lors de la séance plénière de vendredi des mesures financières destinées à limiter les conséquences de la réforme, et alerte le gouvernent sur les conséquences d'une dégradation de l'appareil de formation francilien.
La réforme du financement de l'apprentissage instaurée par la Loi Sapin du 5 mars 2014 a considérément modifié les règles de financement des CFA. En effet, suite à cette réforme, 78 CFA sont concernés par une baisse de la collecte de 43 M€ : pour 25 d'entre eux, cette baisse est supérieure à 30%, pour 14 d'entre eux elle est même supérieure à 40% !
Face à cette situation, la Région Ile-de-France a décidé d'inscrire lors de la séance plénière du 10 juillet des mesures financières d'urgence afin de pouvoir soutenir de manière transitoire les CFA mis en difficulté suite à cette réforme.
Au moins de juin, Jean-Paul Huchon et Hella Kribi-Romdhane ont écrit une lettre à François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, afin de l'alerter sur la situation. Des discussions sont en cours avec le Ministère pour examiner une solution conjointe.
Pour Hella Kribi-Romdhane, Vice-présidente de la Région en charge de l'Apprentissage, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, « les conséquences de la réforme de la Taxe sont très préoccupantes pour de nombreux CFA, et il est de notre responsabilité d'essayer de limiter ses impacts sur le terrain. Seulement, il s'agit d'une mesure d'urgence : la Région ne dispose ni des moyens ni des leviers pour compenser le manque à gagner lié à cette réforme sur le long terme. »
Pour le Président du Conseil Régional, Jean-Paul Huchon : « Il apparait clairement que nos CFA sont les grands perdants de la réforme, alors même que l'Ile-de-France est la région moteur du développement de l'apprentissage en France avec plus de 20% des effectifs, et une dynamique que beaucoup de régions nous envient. Le Gouvernement ne pourra atteindre ses objectifs de 500 000 apprentis en 2017 si l'appareil de formation francilien se dégrade. »
